La réforme de la justice - La Ligue des droits de l'Homme, 120 ans d'histoire[s]

La réforme de la justice

Fidèle aux combats de l’affaire Dreyfus, la Ligue continue à défendre l’État de droit et à promouvoir le progrès dans la République.

En 1905, tandis qu’elle réclame l’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dans les écoles, les casernes, les postes de police et les justices de paix, puis la publicité de celle de 1793, elle réclame l’inamovibilité des magistrats ; l’exercice de l’action publique pour les sociétés constituées pour la défense de la liberté individuelle ; la présence de l’accusé et de son défenseur à toutes les phases de la procédure ; le caractère contradictoire de toutes les mesures d’instruction et d’expertise ; l’appel ou le recours en cassation pour toutes les décisions ; l’arrestation sur les seuls ordres de l’autorité judiciaire ; la limitation de la détention provisoire ; le jugement des délits et crimes par un tribunal composé d’un magistrat et de quatre jurés au moins ; la suppression du droit du ministre de l’Intérieur d’expulser les étrangers. En 1909, elle propose la gratuité absolue de la justice.

Entre les deux guerres, la Ligue demande toute une série de garanties en matière de libertés individuelles, principalement en ce qui concerne les procédures d’expulsion des étrangers, la composition des jurys populaires et les requêtes en révision des procès. Ses demandes de révision sur des cas individuels sont d’ailleurs souvent acceptées.